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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Marin Avocats, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100576 du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 ; de condamner le groupe hospitalier
9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
La Métropole du grand Paris demande à la Cour l'annulation du jugement du 24 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la nomination de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2020 et le 4 février 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président de l'université
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 août et 15 septembre 2023, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Khatchatrian, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa candidature ; 3°) d'enjoindre
1ère Chambre
DCA_25NT01776_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Gavalières a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
administrative d'établissement, dès lors qu'un tel refus a impacté l'ensemble des agents qui auraient pu se porter candidat et non pas seulement Mme A B.
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.
DCA_22PA00294_20221205
8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 19 janvier et 20 février 2023, l'association Visions d'experts, représentée par Me Borg, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
Le PANC demande, par la voie de l’appel incident, l’annulation de ce jugement en ce qu’il a prononcé cette condamnation.
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l’université Lumière Lyon 2 a rejeté sa candidature pour une admission directe en master 2 « Sciences
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer l'annulation
2ème chambre
DCA_22PA02517_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 1919314/5-2 du 31 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé le recrutement par contrat de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
de chargé de gestion locative sur l’antenne de Panazol, pour lequel Mme A... a candidaté.
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
l'annulation de l'élection d'une des candidates de la liste " mon entreprise, ma CCI ". 2.
4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1915759/5-1, la société Les nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
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