Celle-ci relève appel du jugement du 15 mars 2022, par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 17 janvier 2020 et de la décision du 3 mars 2020, ainsi qu'à

Le maire de Charleville-Mézières, par un arrêté du 30 mars 2021, l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire à compter du même jour.

Le présent litige porte sur la légalité de la décision du 22 décembre 2017 par laquelle le maire de la commune d’Auriol a rejeté la demande de M.

Par des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024 et 6 mai 2024, M.

Par un arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Bègles a interdit l'utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques utilisés pour lutter contre les

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2023, 21 mars 2024 et 27 mai 2024, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit

moratoires à compter du 13 mars 2018 ; 3°) de condamner la commune de Saint-Cyr-l'Ecole à lui payer les intérêts moratoires sur la somme de 9 419,27 euros, du 21 décembre 2017 au 13 mars 2018 ; 4°

décision du 19 avril 2019 du maire de la commune de Courchevel constatant la caducité de ce permis de construire du 26 juin 2012.

de Compiègne durant les opérations de chasse à courre, les mercredis et samedis du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021.

Le recours gracieux formé par l'intéressée contre cet arrêté a été rejeté par une décision du maire de Saint-Contest du 30 septembre 2019.

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à contester la preuve de dépôt de la déclaration en litige et le maire est dument habilité son maire à exercer tout recours en justice jusqu’au terme de

au taux légal à compter du 16 mai 2019 et 16 133,89 euros avec intérêts jusqu'à parfait paiement ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mai 2021, le 12 juillet 2021, le 23 janvier 2023 et le 1er mars 2023, M. E C, Mme D B, M.

B le 11 mai 2020, la maire de Senlis s'est opposée à cette déclaration.

du chantier en raison d'une faute du maitre d'ouvrage, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable et de la capitalisation de ces intérêts, enfin, la somme de 1 429,80

E C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Sigolène a accordé un permis de construire à la société JDS

Par une intervention, enregistrée le 3 mai 2022, et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, M.

à compter du 6 mars 2019 et de la capitalisation des intérêts.