695,67 euros, 225 136 euros et 27 519,34 euros au titre, respectivement, des immeubles acquis en 2009, 2010 et 2011.

édictées, notamment en application des 1° à 3° de l'article L. 131-16 du même code, pour les compétitions sportives qu'elles organisent ; 2° Adapter les règles et critères leur permettant de procéder

L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, des revenus d'activité et que le contrôle et le recouvrement des cotisations sociales s'y rapportant échappe, en application de l'article L. 136-5 du même code

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article L. 131-1 du code général

Aux termes du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires visée ci-dessus, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article L.

Aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " 1.

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ".

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : « I.

La décision contestée, qui vise notamment les articles L. 131-5 et L. 131-11-1 du code de l'éducation, indique d'une part que les éléments présentés dans le projet éducatif ne permettent pas d'établir

aux articles L. 136-1 à L. 136-4 relèvent du contentieux de la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale () ".

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'éducation : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'éducation : " L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. () ", de l'article L. 131-2 de ce code