Celle-ci n'entre pas en compte pour l'avancement. A l'issue de cette année et si cette seconde année de stage a donné satisfaction, ils sont titularisés (…).

d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; les surveillants prennent le titre de surveillant principal lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade / () ".

délai de trois mois suivant la notification de l’arrêt jusqu’à la date à laquelle le jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de la Réunion, qui implique l’établissement d’un tableau d’avancement

au grade de commissaire général de police les commissaires divisionnaires ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis des missions de policier municipal à compter de l’année 2012.

novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classée sans reprise d’ancienneté dans le cadre d’emplois « application », spécialité « sécurité publique », au grade de gardien à l’échelon

novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra l’a classée sans reprise d’ancienneté dans le cadre d’emplois « application », spécialité « sécurité publique », au grade de gardien à l’échelon

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

B... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

Après avoir réintégré Mme A, le directeur de l'hôpital a décidé, le 4 juin 2019, de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon.

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade

le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est l'exécution de la formation professionnelle continue laquelle, au moment du paiement a été réalisée et achevée ; ainsi les formations réalisées avant

Sur les conclusions dirigées contre le tableau d'avancement : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, saisir la Cour de justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour