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Il lui est également reproché d'avoir modifié le planning du jour pour déplacer deux médecins de leurs postes, sans en avoir l'autorité, et d'avoir mobilisé le seul transport aérien disponible pour les

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 4.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'administration a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle s'est abstenue de leur communiquer les documents demandés et qu'ils ne pouvaient pas avoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02617_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de l’Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00050_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

Elle indique que l'intéressé, après avoir sollicité l'asile le 8 septembre 2015, a vu sa demande être rejetée par décision définitive de la Cour nationale du droit d'asile en date du 20 décembre 2016,

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

A ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour que la mutation de propriété, intervenue plus de trois années plus tôt, soit actée et opposable. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02205_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00960_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par ailleurs, l'arrêté en litige indique que Mme B est célibataire, sans enfants à charge, qu'elle ne démontre pas ne plus avoir d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00059_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

subi en raison du harcèlement moral dont elle dit avoir été victime dans le cadre de ses fonctions et d'octroi du bénéfice de la protection fonctionnelle.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00104_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

recherché si ces sommes provenaient d'une autre source que des prélèvements sur les résultats ; ces revenus sont présumés avoir le caractère de prélèvements sur les résultats sociaux ; - les chèques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un jugement du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy, après avoir procédé à une jonction, a rejeté leurs demandes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. / () ". 7.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01200_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Il soutient n'avoir pas d'autres observations complémentaires à formuler que celles exposées dans son mémoire de première instance du 27 octobre 2021 auquel il renvoie.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03014_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01391_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02659_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 347 042 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, au titre des préjudices patrimoniaux et moraux qu’elle estime avoir

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