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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01245_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
peuvent être prises en compte que pour moitié ; - au titre de l’année 2017, les sommes de 6 000 et 1 000 euros créditées les 7 octobre et 22 novembre 2017 sur son compte bancaire CIC Lyonnaise de Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire Arabe à Paris pour un montant de près de 9 millions d'euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par ailleurs, il est indiqué que des fonds issus de l'activité du groupe E, et appartenant notamment à Mme E, ont transité par seize comptes bancaires détenus dans les livres de la banque Société Bancaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
22 juin 2015, pour le prix de 460 000 euros, elle a dû contracter un emprunt de 310 000 euros, auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole et que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si le requérant soutient que la société TMG Holding a été contrainte de vendre les biens, financés par des crédits souscrits auprès de la même banque, dans l'urgence et à des prix minorés, compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02268_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2006 sans être titulaire d'un contrat de travail écrit et sans être déclaré comme salarié par cette société, avait accès à la comptabilité et à la trésorerie de la société AML, que des chèques BTP Banque
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B détenait un compte non déclaré au sein de la banque Barclays et constaté l'existence de deux crédits bancaires de 60 802,27 livres et 106 047,12 livres inscrits le 19 novembre 2010, qui ont été regardés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01684_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
produits devant le tribunal, et notamment une série de factures émises en 2010, les bilans simplifiés de leur entreprise individuelle aux Pays-Bas, les relevés de leurs comptes bancaires mixtes à la Banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
initiée antérieurement à la publication de la loi du 23 novembre 2018, n'ayant pas, à la date de l'arrêté attaqué, encore été approuvée par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
J... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza et la compagnie d’assurances Mapfre España ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03452_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des honoraires comptabilisés, la seule existence de cette discordance n'est pas suffisante pour démontrer qu'elle résulterait de la " réintégration extracomptable " de chèques reçus et non déposés en banque
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01018_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
fonctionnaire de la direction de la police aux frontières de l'aéroport Paris-Orly a découvert, le 19 octobre 2019, au sein de la partie critique d'une zone à accès réglementé, lors d'un contrôle d'une banque
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'information de la préfecture de police relatif aux constatations des dégradations commises le 8 décembre 2018 à la suite de la manifestation des " gilets jaunes " mentionne, à cette même adresse : " banque
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00584_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
affirmation par les quelques pièces qu'il produit, notamment en ce qui concerne l'année 2014, pour laquelle il ne verse au dossier qu'un duplicata de relevé d'intérêts de livret A sollicité auprès de la Banque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02219_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'espèce, la société Allianz produit pour la première fois devant la cour une attestation de sa banque indiquant qu'elle a effectivement versé la somme de 766 951,74 euros à laquelle elle a été solidairement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il établit s'être rendu en France à plusieurs reprises, dont au moins une fois avec sa famille en août 2022, postérieurement à la décision contestée, et avoir ouvert un compte dans une banque française
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'un " general power of attorney " le désignant, le 14 janvier 2009, qu'il était l'unique associé et le dirigeant de cette société et que cette société avait ouvert un compte bancaire auprès d'une banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que la somme de 90 000 euros déduite des revenus pour l'année 2016 correspond au paiement partiel d'une condamnation au remboursement de prêts contractés auprès de la Banque Palatine par des
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