Enfin, l'administration a relevé qu'aucune billetterie spécifique ou caisse enregistreuse n'était tenue s'agissant des ventes de bouteilles d'alcool liées aux entrées dans la discothèque, un simple ticket

contribué, à la date de l'arrêté attaqué, à l'entretien de ses enfants A des versements réguliers à Mme F, il n'établit toutefois pas entretenir avec eux une relation d'une intensité particulière, les billets

Il y a donc lieu d'admettre le coût des billets d'avion de 802,87 euros.

qu'il est entré en France le 22 août 2015 muni de son passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 10 août au 8 septembre 2015 et produit à l'appui de ses allégations un billet

du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe et à de la résine de cannabis et qu'une somme de 1 000 euros en billets

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Chaque ressortissant mauricien titulaire d'un passeport mauricien en cours de validité, présentant un billet de transport aller-retour Maurice-Réunion, bénéficie

Pour contester ses périodes de présence en France retenues par le préfet, le requérant avait produit devant les premiers juges un billet d'avion assurant la liaison entre Alicante et Milan le 24 janvier

La seule production, à hauteur d'appel, d'un billet " Flixbus " daté du 10 octobre 2024 pour un voyage " Bologne-Nice ", ne permet pas d'établir que M. B est légalement admissible en Italie.

La production de billets d'avion, datés des 6 septembre 2021 et 22 novembre 2021, ne permet pas d'établir que le requérant n'était pas, comme il le fait valoir, sur le territoire français lors son incarcération

Il a pu, à cette occasion, présenter des observations sur ce séjour et alors qu'il était interrogé sur la détention d'un billet retour pour son pays d'origine, indiquer les motifs qui selon lui y feraient

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, de l'ensemble des critères fixés par les dispositions précitées, en précisant notamment que l'intéressé ne présente aucun billet

Par ailleurs, l'intéressée ne démontre pas, par la seule production de billets d'avion faisant état de deux voyages de son époux entre la France et le Burkina Faso depuis 2021, de virements d'argent réalisés

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne