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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a créé, avec trois autres directeurs, la section locale du syndicat national des territoriaux de la CFE-CGC et qu'à l'issue des élections professionnelles de 2014, la section ayant recueilli 10 % des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle a assorti cette condamnation des intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2016 et condamné la section de commune du Hameau de Beauregard-Trespis à verser à Mme B... une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00321_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
président de la communauté urbaine « Caen la mer » a rejeté sa demande d’abrogation du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne en ce qu’il classe les parcelles cadastrées à la section
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B s'est sectionné la dernière phalange de l'auriculaire gauche alors qu'il se trouvait à la déchetterie de Montgeron (Essonne).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
tribunal administratif de Toulon de prononcer l'annulation de l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de La Garde l'a mis en demeure de cesser sans délai ses activités sur le terrain cadastré section
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ordonnance du 7 mars 2022, le vice-président de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête pour tardiveté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
comité par le directeur de certification ou son suppléant. ". 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
AM n° 563 qu'il possède à Messanges, et d'autre part, en tant qu'il grève ses parcelles cadastrées section BI n° 204 et n° 205 situées à Capbreton d'une servitude d'espaces boisés classés ainsi que les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rédéné (Finistère) a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la partie sud des parcelles cadastrées à la section
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La société Maison Bleue, dont M. et Mme A sont associés, est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, sur le territoire de la commune de Carquefou.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section Y sous le n° 246 à Treillières est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de Floirac a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en vue de la construction de 96 logements collectifs sur les parcelles cadastrées section
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la demande indemnitaire est irrecevable, le comité requérant n'ayant pas subi de préjudice propre et étant par suite dépourvu d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par le comité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01702_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire. () " 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A occupait à Narbonne la parcelle cadastrée section KL n° 6 sise au n° 142 du chemin rural de la chaussée de Mandirac.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la procédure disciplinaire et le recours administratif introduit par la section syndicale contre une délibération du 17 décembre 2019 n'est pas établi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, en participant à une promotion d'un site politique faisant l'apologie de la violence et de l'insurrection contre l'Etat, sans lien avec la défense des intérêts professionnels, a commis une faute ;
Source officiellePage 32 sur 504