CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 492 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

la notification de la décision. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01299_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Si sur ce dernier point, il ressort des explications apportées par l'appelante, non sérieusement contredites par Mme B, que le recueil de ces données s'inscrivait dans le cadre d'une réforme législative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02492_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

; - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation en fait ; - la décision attaquée est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de la décision de refus de séjour ; - elle méconnaît

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme H D a été désignée rapporteure publique par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour, en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui, et sous le contrôle desquels, les opérations sont réalisées. ". 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le contribuable est informé des noms et adresses administratives des agents par qui, et sous le contrôle desquels, les opérations sont réalisées. ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

en application de l'article L. 211-2 [décisions qui retirent une décision créatrice de droits], ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02360_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

G I ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision tacite née le 1er mars 2019 du maire du Verdon-sur-Mer portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22607_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les appelants soutiennent que la demande de permis de construire présentée par le groupement foncier agricole intimé aurait dû faire l'objet d'une décision de sursis à statuer au regard du projet d'aménagement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01182_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En dernier lieu, si l'appelante soutient que la décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle n'assortit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04863_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la légalité des décisions : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La circonstance, au demeurant non établie, invoquée par l'appelante que l'exigibilité de la taxe serait intervenue chez le fournisseur à compter du mois de novembre 2016, par le règlement des prestations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02241_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Au demeurant, l’appelant ne démontre pas que l’insuffisance alléguée a pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou a été de nature à exercer une influence sur la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01049_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En cas de décision de non-lieu ou de classement sans suite, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause font l’objet d’une mention, sauf si le procureur de la République ordonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01828_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de non-reconduction du 25 janvier 2019, ainsi que la décision implicite du 25 avril 2019 rejetant le recours gracieux présenté par la société Azur TV à l'encontre de la décision de non-reconduction des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02087_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En quatrième lieu, l'illégalité d'un acte administratif, qu'il soit ou non réglementaire, ne peut être utilement invoquée par voie d'exception à l'appui de conclusions dirigées contre une décision administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Au demeurant, l’appelant ne démontre pas que l’insuffisance alléguée a pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou a été de nature à exercer une influence sur la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00617_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et non l’original.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05013_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - il n'a pas démissionné de son emploi au sein de la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe ; - il n'a eu connaissance de la décision du 29 novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00960_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

réglées et qu'il se réfère à la proposition de rectification du 28 juillet 2020 adressée à la société appelante.

Source officielle

Page 32 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.