A..., ressortissant belge né le 4 janvier 1973, est entré en France en 2001 selon ses déclarations.

De plus, il était marié depuis cinq ans avec Mme B..., de nationalité turque, qui résidait régulièrement en France depuis 2014 sous couvert d’une carte de résident permanent en cours de validité.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

D, en tant que représentant de l'association F, le 16 mai 2014 n'était pas accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, contrairement à ce qui était indiqué dans l'avis de

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 30 novembre 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile les 23 mai 2016 et 16

1977.

Le 31 mai 2018, les époux B ont tous deux sollicité leur admission au séjour en qualité d'étranger malade.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A, représentée par Me Père, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires a refusé de lui délivrer

B avait déjà fait l'objet de trois mesures d'éloignement du territoire français les 23 mars 2004, 28 mai 2009 et 6 avril 2011, avant d'être effectivement reconduit vers la Turquie le 5 mars 2015.

Par arrêté du 2 mai 2019, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.

Par un jugement n° 2300044 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Ce dernier a de nouveau saisi, le 16 juin 2021, la commission nationale d'agrément et de contrôle d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 7 juin 2021.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention internationale relative aux droits

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.