La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été reconstitué à partir des relevés récapitulatifs déclarés par la caisse primaire d’assurance maladie et communiqués à l’administration fiscale conformément aux dispositions de l’article L. 97

par cas.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurances maladie du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin qui n’a pas présenté de mémoire. M.

Enfin, l'ONIAM n'intervenant qu'au titre de la solidarité nationale les conclusions des consorts E tendant à ce que l'arrêt soit déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines doivent

Par un jugement n°1909683 du 22 décembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris une somme de 240 686,76 euros assortie

primaires d'assurance maladie de l'Isère et du Rhône qui n'ont pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France qui n'ont pas produit d'observations.

primaire d'assurance maladie du Calvados ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie des Yvelines ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de la Somme ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Paris ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Rouen, Elbeuf et Dieppe ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Gironde ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.