G..., le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision de révocation. L’EHPAD Larmeroux relève appel de ce jugement.

La commune de Saumos, qui a relevé appel du jugement du 10 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision et lui a enjoint de délivrer le permis, demande par la présente

Par un jugement n° 2004188 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

d'établissements publics de coopération intercommunale, définir des exceptions aux PPRI et les rendre opposables immédiatement à toute personne publique ou privée, par décision motivée rendue publique

Par un jugement n° 2302597 du 28 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de A a prononcé son admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, M. Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. La rapporteure, A.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

administratif de Toulouse rendu le 4 mai 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

administratif de Toulouse rendu le 4 mai 2023 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

B a alors demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 septembre 2018 et du 15 novembre 2018.

D B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Par un jugement n° 2401572 du 23 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, K.

Haïli, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024 Le rapporteur P. Bentolila Le président, F. Faïck La greffière, C.

Par une décision du 27 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté cette demande. M. B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision.

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de l'entretien professionnel de l'année 2018 établi le 16 novembre 2018, d'enjoindre au président de la communauté de communes

E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire de Villevocance a retiré la décision tacite intervenue le 7 mai 2023 de non-opposition à déclaration

Par un jugement n° 2107866 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision.