Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois les pièces qu’il produit ne permettent d’établir sa présence habituelle en France que depuis l’année 2020, les courriers et attestations qui constituent une part importante des pièces produites

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours peuvent, () par

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par le centre hospitalier Lucien Hussel.

département du Val-de-Marne.

Vu les autres pièces du dossier.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Isoroy devant le tribunal administratif de Caen.

de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d'une décision

Vu les autres pièces du dossier.

Si le requérant soutient en outre devant la Cour que la délégation de signature du préfet de police au profit du signataire de l'arrêté attaqué n'est pas produite aux débats, aucune obligation de cette

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Le préfet des Pyrénées-Orientales a communiqué des pièces le 23 mai 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que le juge des référés qui a rejeté, par une ordonnance nos 1903588,1903595 du 21 juin 2019, les demandes de référé suspension présentées par M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Par ailleurs, le préfet a notamment examiné la situation de Mme B... au vu des pièces versées au dossier, lesquelles sont peu probantes et éparses s’agissant de sa présence sur le territoire français.

de l’aérodrome de Périgueux Bassilac, au départ duquel les pièces du marché prévoient que les vols ont lieu, et de redécoller en dix minutes, son offre est de 3 points inférieure à celle de cette société

Les pièces demandées ont été produites le 31 janvier 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.