Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 août 2022, 22 mai 2023 et 13 juillet 2023, la société QBE Insurance, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1

Sur la décision préfectorale refusant à Mme C un titre de séjour : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Par suite, sa demande tendant à obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Procédure devant la cour : I.

Mme B A, ressortissante kosovare, a bénéficié à compter du 19 décembre 2014 jusqu'au 8 août 2023 d'un titre de séjour pour raison de santé régulièrement renouvelé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.

contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, M.

du défaut de conseil ; à titre subsidiaire de condamner la société Quatro Architecture et la société Bureau Véritas à lui verser la somme de 208 744,55 euros TTC au titre des désordres qui ne seront

B est contrôleur des douanes de première classe affecté à la brigade de surveillance extérieure de Delle depuis 2011.

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d’une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », au regard de l’état de santé de son enfant, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire

A défaut, le bailleur pouvait faire enlever le matériel en tous lieux où il se trouvait.

conception en raison de l'absence de ventilation, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause ; -à titre subsidiaire, si une part de responsabilité devait lui être imputée, elle sera relevée indemne

A devant ce tribunal. Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il n'avait pas été procédé à un examen particulier de la situation de M.

Le 7 février 2018, une opposition à tiers détenteur pour un montant de 65 566,25 euros lui a été adressée en vue du recouvrement des redevances d'assainissement non reversées à la commune au titre des

B quant à lui réitère sa demande indemnitaire de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et demandant la condamnation du département à lui verser une somme de 500 euros au titre de de dommages et intérêts

formulée à titre principal et à défaut pour M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.