Quant aux pertes de revenus professionnels : 10.

Par un jugement n° 1900950 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la SAS Coeurdor, représentée par Me Favre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) de prononcer

demande le remboursement.

DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Rennes tendant à l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels pour la période

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B C et H devant le tribunal administratif de Lille.

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler

C devant le tribunal. S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 5. La CPAM du Finistère demande le remboursement des indemnités journalières qu'elle a versées à M.

C... n’est recevable à demander l’indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle que dans la limite de la somme demandée en première instance à savoir 175

Par ailleurs, la société Groupama SA, qui fait valoir dans ses écritures devant la Cour que la provision en cause n'est pas relative à un solde négatif entre le montant des primes réclamées aux assurés

Par un jugement n° 1807577 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Elle a également remis en cause l'absence de régularisation des provisions déduites l'année précédente.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A représentée par Me Genuini, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence