Par un jugement n° 2200457, 2200486 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté ses demandes.

statuer sur cette demande, d'une part, observer l'ordre des priorités établi par le schéma directeur régional des structures agricoles entre la situation du demandeur et celle du preneur en place, alors

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 en tant qu'il annule l'arrêté

De manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction

Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.

A relève appel du jugement du 23 juillet 2024 en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur le premier arrêté du 12 juillet 2024 et demande d'une part, par la voie de l'évocation, l'annulation de

de la demande des consorts E devant le tribunal administratif de Grenoble et, d'autre part, leur appel formé contre ce jugement.

A B a demandé, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mise à sa charge au titre de l'année 2016 pour un montant de 20 064 euros en droits

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de communiquer

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Montreuil.

D'une part, la société Sopréma Entreprises fait appel de ce jugement et d'autre part, par la voie de l'appel incident, la commune d'Angers demande à la cour de réformer le jugement du 6 avril 2022 du tribunal

B demande l'annulation du jugement n° 2005175 du 17 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, sur demande des parties au litige, et conformément aux règles procédurales du Kansas, la réclamation de la société ICE en vue d'obtenir des dommages-intérêts

Pour rejeter les demandes de M.

E C a demandé, d'une part au tribunal administratif de Pau, d'autre part au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé

devant les premiers juges.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 30 juillet 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français