La société par actions simplifiée Cap Santé est un groupe régional composé de quinze établissements sanitaires et médico-sociaux implantés en région Occitanie, dont la clinique Saint Jean, établissement

est décédé le 18 janvier 2018 dans un contexte de sepsis gravissime, à l'origine d'une nécrose étendue des quatre extrémités, dont il a dû être amputé, et d'une défaillance multi-viscérale. 2.

pas été en mesure de la chiffrer, il en retient le principe ; selon un nouvel avis médical qu'elle a recueilli le 27 mars 2022, la sciatique paralysante est une urgence chirurgicale et la compression doit

Par ce même arrêt, la cour a, avant-dire-droit, ordonné une expertise confiée à un collège formé de quatre médecins, spécialistes respectivement en pathologie infectieuse et tropicale, chirurgie viscérale

Dès lors, le moyen tiré de l'omission à statuer doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

Une laparotomie médiane sus-ombilicale exploratrice a été pratiquée le jour même au sein du service de chirurgie générale et viscérale, suivie d'une dissection de la hernie par simple raphie.

Elle soutient que : - il appartient au centre hospitalier de prouver que les séquelles dont reste atteint M.

A..., dont l’état de santé a été regardé comme consolidé le 3 juin 2019, a saisi le juge des référés judiciaire d’une demande d’expertise.

F une ordonnance du juge des référés du 15 août 2017, le docteur D a été désigné. 2.

Le moyen tiré de l’irrégularité de ce jugement doit donc être écarté.

et de chirurgie pédiatriques au sein du nouveau bâtiment.

A aurait conservées après une chirurgie sans complications.

Ainsi, la gravité du handicap dont M.

Cette société doit donc être mise hors de cause. 3.

Par suite, la somme de 6 845 euros octroyée à ce titre par le jugement du tribunal administratif de Marseille doit être ramenée à un montant de 5 300 euros. 9.

Le rapport d’expertise du 23 juillet 2023 précise que l’ischémie aiguë dont a été victime M. G... a pour origine l’artériopathie asymptomatique des membres inférieurs dont il souffrait.

B du 18 mars 2011 au 22 mars 2012 doit être évalué à une heure et demi A jour. 12.

Le président de la cour a désigné en qualité d'experts le professeur H, neuropédiatre, le docteur C, néonatologiste, et le docteur F, gynécologue-obstétricien.

travaux comprenant 19 lots pour la construction d'une cité hospitalière, constituée d'un établissement public départemental de santé mentale (EDPSM) sur deux niveaux, d'un centre hospitalier MCO (Médecine-Chirurgie-Obstétrique

être lié G les débours effectifs dont la victime peut justifier.