Enfin, la prise ou la conservation de photocopies de documents comptables dont le contribuable a conservé les originaux ne constitue pas un emport irrégulier de documents de nature à vicier la procédure

agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Terranère, a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de prescrire le remboursement de la somme

Ces deux actes visent en particulier la même demande de certificat enregistrée le 6 mars 2020, ainsi que le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif d'Orléans.

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la même somme au titre de la procédure de première instance.

public relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Foncière PLM ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ramatuelle une somme

Toutefois, le chiffrage du trafic routier présenté dans l'étude d'impact mentionne une hausse moyenne de 4 % du trafic global, pour cinq camions par jour en moyenne, une hausse de 8 % du trafic global

2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Lozère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Ces différents échanges n'ont pu faire accroire à la société contrôlée que le périmètre global du contrôle était modifié dès lors que celui-ci a été fixé le 23 octobre 2015 par la remise des documents

il a dû reverser via le site susvisé " MPS Limited " aux personnes qui l'avaient " stacké " pour des tournois où il a gagné différentes sommes dont le total s'élève à 16 356 euros ; la somme de 5 710

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge des requérants une somme globale de 750 euros à verser à la commune de Rennes et une somme globale de 750 euros

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire des appelants une somme globale de 1 500 euros à verser à la société Réseau de transport d'électricité en application des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire des appelants une somme globale de 1 500 euros à verser à la société Réseau de transport d'électricité en application des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire des appelants une somme globale de 1 500 euros à verser à la société Réseau de transport d'électricité en application des

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge solidaire des appelants une somme globale de 1 500 euros à verser à la société Réseau de transport d'électricité en application des

en lui accordant la somme globale de 10 000 euros ; . cette mise à l'écart professionnelle et ce harcèlement moral ont également engendré un retard dans l'avancement de sa carrière et, à ce titre, il

du lot 3B, d'une part, la somme de 119,71 euros correspondant aux intérêts moratoires contractuels ayant couru sur la somme de 31 321,32 euros entre le 13 et le 30 avril 2013 et, d'autre part, la somme

somme de 175 889,84 euros pour les défauts d'étanchéité des ouvrages spécifiques, à la somme de 92 098,14 euros hors taxes pour les désordres liés aux ponts thermiques affectant l'espace central de circulation

Elle est également fondée à solliciter, au titre du règlement financier de la convention de délégation de service public, la condamnation de la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser une somme globale

des recours gracieux formés les 16 et 20 juillet 2020, et la décision explicite du 12 novembre 2020 portant rejet du recours gracieux formé le 20 juillet 2020, et de mettre à la charge de l'Etat une somme

des recours gracieux formés les 16 et 20 juillet 2020, et la décision explicite du 12 novembre 2020 portant rejet du recours gracieux formé le 20 juillet 2020, et de mettre à la charge de l'Etat une somme