Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 28 mai 2024, la SAS Bellini et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, la SAS Quai 22, représentée par Me Lavisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Orléans

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ittah, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2023 en tant que le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 28 avril 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Par un arrêté du 24 mars 2017, le président du CCAS a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois.

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés les 16 juin et 12 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02327 puis le 1er

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans à compter de sa notification. 2.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.

et le cas échéant devant la cour.

déterminée en contrat à durée indéterminée.

Par courrier du 18 octobre 2022, les parties ont été informées en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de soulever d'office l'illégalité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, M.

L'autorité compétente doit, pour fixer la durée, tenir compte, dans le respect des principes constitutionnels, des principes généraux du droit et des règles résultant des engagements internationaux de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité son