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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01847_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a été accordé, dans les cas suivants : / () 4° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
a été accordé, dans les cas suivants : () / 4° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01951_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
été accordé, dans les cas suivants : / () / 4° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
a été accordé, dans les cas suivants : / () 4° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat a été jugée dilatoire, abusive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux sur sa demande préalable du 25 mars 2024 tendant à la réparation des préjudices subis du fait du recours abusif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02832_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Paris de bien vouloir prendre en considération sa demande condamnation de la société Orange à lui verser la somme de 1 million d'euros à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir un licenciement abusif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle fait valoir que : - en l'absence de levée de l'ensemble des réserves, dont les sociétés appelantes ne démontrent pas le caractère abusif, la mission de maîtrise d'œuvre ne peut être regardée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
000 euros par jour de retard ; 2°) que la société Orange soit condamnée à leur payer une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral pour résistance abusive
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
lui verser, d'une part, la somme de 32 612,49 euros bruts au titre de l'indemnité différentielle due de décembre 2019 à août 2020 et, d'autre part, la somme de 6 000 euros au titre de la résistance abusive
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En conséquence, le président de la communauté de communes a émis, le 6 juillet 2016, un titre exécutoire pour un montant de 71 048,03 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02548_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur l'assignation à résidence : - elle ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - cette décision constitue une mesure abusive
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01830_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de M. et Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de M. et Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01836_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Salquain, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de M. et Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions tendant au sursis à exécution : 11. Par le présent arrêt, il est statué au fond sur la requête d'appel de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01844_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Salquain, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier.
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