Par un jugement n° 2002987 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1905750 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un courrier du 14 mars 2022, reçu le 16 mars, le comité d’intérêt de quartier du hameau de Bramejean et autres ont demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d’abroger l’arrêté du 12 avril 2016 en tant

Sur la légalité de l'arrêté du 13 mai 2022 : En ce qui concerne la motivation : 3.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 31 août 2021, la commune de Fontainebleau conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

la concession ; - s'agissant de la résiliation du contrat conclu avec la société BRS France, elle peut prétendre à une somme de 592 232 euros au titre de la perte d'excédent brut d'exploitation sur deux

B inapte totalement et définitivement à son emploi d'agent d'exploitation et a renouvelé son congé de grave maladie du 29 août 2017 au 29 mai 2018.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars et 22 septembre 2022, la commune de Bessières, représentée par Me Cayssials, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Les époux D exploitaient au n°103 une boulangerie, en vertu d'un bail commercial conclu le 21 mars 2012 avec Mme F.

d'exploiter son établissement du 28 avril 2017 au 1er mars 2018, Voies Navigables de France s'engageant notamment à réaliser des travaux nécessaires à la levée de l'arrêté de péril, au plus tard au 1er

le 26 janvier 2012 et que, par décision du 15 mars 2012, le maire a refusé de procéder au retrait de ce permis de construire.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 27 mars 2023 et le 28 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à

Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Guyane a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2025, le 15 juillet 2025 et le 24 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires

2020 en ce qu'il a retenu, pour annuler le refus du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de procéder aux travaux d'entretien de l'avenue de la Pierre Fitte, que l'entretien de cette voie était une

l'exécution du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 22 juillet 2022 par le maire de la commune de Vitrolles à la société Lidl ; 2°) de mettre à la charge

Par une ordonnance du 27 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022.

D..., le maire de La Chapelle-Chaussée, par un arrêté du 13 mai 2019, a retiré sa décision du 15 janvier 2019.