A relève appel du jugement du 15 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de cette décision en tant qu'elle soumet sa réinscription à une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Cependant, la demande de renvoi n'a été adressée au tribunal qu'à 10h19, par courrier, M. A n'étant ni présent ni représenté à l'audience.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2022 sous le n° 2220773, Mme A, représentée par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre

Sur la fin de non-recevoir soulevée : 2. L'EMS a produit à l'instance la délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020 habilitant sa présidente à ester en justice.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Il ressort des motifs du jugement attaqué que, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir opposée par la commune de Castelculier et annuler l'arrêté du 8 juin 2020, le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2022, 2 mars 2022, 4 novembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme A E, Mme F E et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 16 mars 2022 et le 11 décembre 2022 Mme A, représentée par Me Loste, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

L'ANDPC reprend devant la Cour la fin de non-recevoir qu'elle a opposée en première instance tirée de l'irrecevabilité pour tardiveté des conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 mai 2017

L'ANDPC reprend devant la Cour la fin de non-recevoir qu'elle a opposée en première instance tirée de l'irrecevabilité pour tardiveté des conclusions à fin d'annulation de la décision du 19 mai 2017

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la préfète du Tarn demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 mai 2021 en tant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Bras, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme A et tirée du défaut de motivation de la requête doit être écartée. 3.

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme B et tirée du défaut de motivation de la requête doit être écartée. 3.

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme A et tirée du défaut de motivation de la requête doit être écartée. 3.

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme C et tirée du défaut de motivation de la requête doit être écartée. 3.

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 24TL00683, par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.