A, né le 18 mai 1977, également de nationalité gabonaise.

En ce qui concerne l’intérêt à agir de la fondation Saint Louis : Les statuts de cet établissement, reconnu d’utilité publique par des décrets du 4 janvier 1974 et du 29 décembre 1975, prévoient que

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, M.

Mme D soutient que le jugement est irrégulier, dès lors que les premiers juges auraient commis une erreur sur le fondement de sa demande de titre de séjour.

Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 18 décembre 1975, est entrée en France le 10 novembre 2018 sous couvert d’un visa Schengen.

Vu : la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Delage, président de chambre, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Pény, premier conseiller.

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi

Ils doivent, dès lors, être écartés. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

le 26 décembre 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif

B, ressortissant tunisien né en 1973, est entré le 18 février 2016 en France, où il s'est irrégulièrement maintenu au-delà de la durée de validité de son visa et en dépit d'une première mesure d'éloignement

n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2023 à 12 heures.

Mme A, ressortissante kosovare née le 26 septembre 1974, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2023.

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°20-01 du 13 janvier 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime : " La préfecture et les sous-préfectures

Ils ont présenté le 27 mai 2019 des demandes d'asile au guichet unique de la préfecture de la Loire-Atlantique qui ont été rejetées le 11 janvier 2021 par deux décisions du directeur général de l'Office

Par un jugement n° 2104046 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l’arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations

Il ressort des pièces du dossier que Mme D s'est mariée le 25 septembre 1999, en Algérie, avec M. B. De cette union sont nés quatre enfants en 2002, 2006, 2008 et 2011.