Seule une fiche médicale éditée le 24 février 2022 par l’échelon local du service médical de l’assurance maladie (ELSM) de Saint-Lô et le compte rendu du docteur A..., du 17 février 2014, indiquent que

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

que le 17 décembre 2012, lors d'une visite médicale chez son médecin traitant, Charles ne présentait plus de symptomatologie abdominale.

La transaction est portée à la connaissance du responsable et, le cas échéant, de son assureur ou du fonds institué à l'article L. 426-1 du code des assurances. / L'office est subrogé, à concurrence des

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, a demandé au tribunal de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui verser la somme de

Mme A a exposé en juin 2012 des frais de médecin conseil pour un montant de 1 794 euros, qu'il y a lieu d'admettre. Quant aux frais liés au handicap : 10.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a demandé au tribunal de condamner le CH de Hyères à lui verser la somme de 40 167,45 euros au titre des débours exposés pour son assuré M.

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 14 mars 2017 établi par les docteurs A et C, l'un étant médecin légiste et anesthésiste réanimateur et l'autre médecin spécialiste en neurologie et en

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ».

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas présenté d'observations.

La caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos à lui verser la somme de

Dans les mêmes instances, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, agissant pour le compte de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), a demandé au tribunal de condamner le centre

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement l’AP-HM et son assureur la

En outre, le tribunal a condamné le CH de Valenciennes à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, à laquelle Mme E est affiliée, une somme de 152 340,55 euros en remboursement

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune d'Agen, à Mme D A et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Elle considère que de tels agissements sont constitutifs de harcèlement moral. 15.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

maladie de Paris.

maladie des Bouches-du-Rhône.