Par ordonnance du 25 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 6 juillet suivant.

Elle soutient que : - le maire n'est pas habilité à faire appel ; - les moyens soulevés par la commune de Hyères ne sont pas fondés.

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du maire de Mana du 20 juillet 2021 la licenciant pour raison administrative.

A..., compte tenu de sa qualité de maître de l’affaire ; - le moyen soulevé par M.

de l’affaire, à imposer entre ses mains, au titre de l’année 2015, la somme de 35 000 euros.

. - Maires.<br/>

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. - Maires.<br/>

tribunal administratif de Nantes des 25 mai 2018 et 22 février 2019 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 20 octobre 2015 autorisant la société Val de Moine Energies à exploiter

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Noaillac a, d’une part, retiré le permis de construire tacitement délivré le

Par un jugement n° 1901407, 1901964 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de M.

revenus d'origine indéterminée ; enfin, en imposant, entre les mains de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 mai 2022, l'association Environnement 93, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

A était le maître de l'affaire et a imposé entre les mains de M. et Mme A sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts les revenus distribués mis en évidence par ce contrôle.

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 mai 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022.

Par deux arrêtés de police des 29 mars et 24 novembre 2017, la circulation a été interdite.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

2019, date de la remise en main propre à Madame la maire, au titre de la responsabilité pour faute, au titre de refus d’alignements, en réparation de l’altération des conditions d’existence et du préjudice