Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
pouvait se prévaloir d’une créance liquide et exigible, au sens des dispositions de l’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution ; - le fait que le législateur ait estimé utile de modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet et qu'elles procèdent de l'enquête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ces circonstances ont conduit à une modification des conditions de réalisation du projet, les besoins du CNRS ayant eux-mêmes évolué du fait de la disponibilité de bureaux situés à Saclay.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A a déposé une déclaration pour régulariser le remplacement des châssis de la façade d'un immeuble situé avenue de Liège à Valenciennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En troisième lieu, la faute de l'autorité administrative qui a donné une information erronée sur la fréquentation du site n'a pas de lien direct avec le prétendu surcoût, que la société a chiffré à 34
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ouverts au public ou les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif, et tiré de ce que l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme révisé ne pouvait pas être modifié sans que soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces deux affaires présentant des questions communes à juger, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces modifications de la loi aient entraîné une augmentation du nombre de ports bénéficiaires du régime d'exonération entre celui applicable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par l'EARL de Brès : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Au demeurant, il résulte de l'instruction que ces travaux, qui avaient pour objet de modifier l'agencement de l'immeuble et d'accroître les possibilités de stationnement pour l'ensemble de la clientèle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société requérante ne précise pas en quoi les modifications apportées par rapport à l'autorisation initiale sont susceptibles d'affecter son activité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. 3.
Source officiellePage 32 sur 505