Vu les autres pièces du dossier.

La taxe est exigible : () c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit donc être écarté comme inopérant. Sur le bien-fondé des impositions : 4.

La taxe est exigible : () c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les

Elle a sollicité la restitution partielle de la taxe sur les salaires dont elle s'était acquittée au titre des années 2014, 2015 et 2016.

La société Drouet doit dès lors être regardée comme ayant donné son accord à la rectification, la circonstance qu'elle ait, par le même courrier, demandé à rencontrer l'inspecteur principal ou le chef

7 000 euros n'était pas désintéressée, et qu'en outre deux contrats de location de véhicules Mercedes avec option d'achat avaient été conclus dont bénéficiaient les époux A au cours des exercices en litige

le contribuable a disposé pour les besoins de son activité. 4.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 7.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour les prestations de service autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits () ".

L'article 885 O bis de ce même code dispose, dans sa version alors applicable, que : " Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option, sont également

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1-7°. Considérant ce qui suit : 1.

relatives à la disposition du véhicule, dont il n'est pas plus contesté qu'il était exclusivement utilisé par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ils soutiennent que : - le quotient familial au titre des années 2017 et 2019 doit être de 3 parts et non de 1,5 ; - M.