En l'absence d'une telle réclamation, les conclusions indemnitaires de Mme C dirigées contre la commune étaient irrecevables.

valoir en défense sans être contredite que Mme B restait débitrice à la fin du mois de juin 2017 de 122 heures de travail qui lui avaient été auparavant réglées.

cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement

à un taux horaire réduit de 50 % ; – la durée affectée à la rédaction du rapport d’expertise est égale à neuf heures.

A a déclaré un accident de service survenu sur son lieu de travail le 18 décembre 2020 à 9 heures, ayant entraîné " dépression et angoisse ".

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude soutient que : - le jugement a été pris sur une procédure irrégulière dès lors que le tribunal s'est abstenu de lui communiquer le premier mémoire en défense du

Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.

Une heure équivalent travaux dirigés valant 4,2 heures de travail, la rémunération d'une heure de trajet s'élève à 0,238 heures équivalent travaux dirigés (TD).

entre le nombre d'heures payées aux formateurs salariés sur le mois de février 2016 et le nombre d'heures émargées par ces derniers sur les feuilles de présence ayant servi de base aux prises en charge

Par une ordonnance du 5 décembre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence de dispositions spécifiques figurant dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une demande de visa de long séjour formée pour effectuer des études en France

Un grand nombre d'agents ayant été absents au cours de cette période a toutefois produit un avis médical pour justifier leur absence.

Quant au refus de paiement des heures supplémentaires effectuées : 13.

de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (…) ». 4.

Toutefois, une telle modalité de notification n’a pas eu pour effet de faire courir le délai de recours contentieux de quarante-huit heures, en l’absence de notification par voie administrative.

d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence

d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence

d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses droits à traitement en l'absence

D'autre part, l'absence de mention de kiosques dégradés dans le procès-verbal d'ambiance ne saurait suffire à exclure l'existence d'un lien de causalité, eu égard à l'ampleur du rassemblement en cause,

et 18 heures a été prévu, son offre couvrant un créneau plus large ; -l'offre a été dénaturée en ce qui concerne le système de reporting proposé ; ce système a été précisément décrit sur quatre pages