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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063 section A, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 section A et entre les parcelles cadastrées n° 1393 et n° 1391.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si la requérante soutient que, compte tenu de leur configuration, le potentiel agricole de ses parcelles est limité, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles s'ouvrent, à l'est et au nord-est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette parcelle étendue se situe à la lisière ouest d'un vaste espace boisé également classé en secteur Nl avec espace boisé classé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Les travaux d'amélioration et de reconstruction des logements non liés à une exploitation agricole existants, dans la limite de la SHOB existante. / 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En ce qui concerne le classement partiel des parcelles AB 390 et AB 392 en zone 1AU : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section B n° 2426, d'une superficie de 2 500 m², située sur le territoire de la commune de Douvaine, a été classée en zone Ap.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02151_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
les parcelles litigieuses au nord.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, l'appelante ne justifie posséder aucun bâtiment ou moyen d'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du projet, notamment pas l'avis des propriétaires du chemin d'exploitation n° 6 situé sur la commune de Fraillicourt, des parcelles ZC 23 et 24, 27 et 28 de la commune de Fraillicourt, de la voie communale
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M. A se situe au sud-est du hameau du Jas de Bertet de la commune de Grambois.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles du secteur de " La Grande Bastide " en zones UTL et UTLz du plan local d'urbanisme : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, dans la continuité des jardins attenants aux propriétés bâties des parcelles n° 78 à 92, et qu'elles ne pourront pas être exploitées pour une activité agricole.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, de sorte que l'arrêté préfectoral soumettant les parcelles de la forêt communale accueillant un parc photovoltaïque est illégal ; - la soumission des parcelles accueillant un parc photovoltaïque au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sur lesdites parcelles, soit en déposant une demande d’enregistrement d’une exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement relevant de la rubrique 2760-3 de la nomenclature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La pointe située à l'extrémité est de la parcelle cadastrée section E n° 545 est située en zone R10 de ce plan, tandis que le reste de cette parcelle ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 921 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie de 6 200 mètres carrés, cadastrée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est un agriculteur qui exploite des légumes racines, tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La seule parcelle bâtie attenante à la parcelle BO 84, d'une superficie de près de 23 000 m2, ne la jouxte que sur 60 mètres au sud-est et la parcelle bâtie située au nord de la parcelle BO 85 en est séparée
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