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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00523_20231005
5 octobre 2023
En l'espèce, lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination prononce la suspension d'un agent public en application de l'article 14 de la loi du 5 août 2021, la décision litigieuse doit s'analyser
ORCA_23NC00656_20231005
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Par ailleurs, la société Val de Moine Energies a, en application des dispositions de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, déposé, le 21 juillet 2020, un dossier de porter à connaissance de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
Cette société a sous-traité, d’une part, la direction des réunions de chantier à la société Alma Provence et, d’autre part, la maîtrise d’œuvre des lots de gros œuvre, voirie et réseaux divers, charpente
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA03124_20220607
7 juin 2022
. / () La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34.
Juge des référés
ORCA_26TL00401_20260420
20 avril 2026
arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé
4ème chambre
DCA_22NT03760_20240308
8 mars 2024
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
Le gros œuvre a été en partie sous-traité à la société Loca TP et à la société BET structures 2000 chargées pour l'une, des travaux de terrassement, et pour l'autre de la réalisation des études de sol.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
A contre l'autorisation de licenciement prononcée par l'inspecteur du travail le 20 avril 2017, ainsi que ses annexes, ont été adressés à la société appelante les 11 et 25 septembre 2017.
DCA_21NC01177_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2003579 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à concurrence des dégrèvements prononcés le 18 février
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL NB Négoce a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société simplifiée par actions (SAS) L a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
S'il avait épousé une ressortissante française, le couple s'est séparé et le divorce a été prononcé en 2013. Compte tenu du comportement de M.
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