Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2024 et le 10 octobre 2025, la société 504 productions, représentée par la SCP Caston-Tendeiro, demande à la cour :

A..., représenté par la SCP Canis & associés, avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il reste assujetti au titre

un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prononcé le retrait de la validation de son permis de chasser.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant l'année 2010 et de la cotisation supplémentaire

E a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

Par deux jugements nos 1807376/3 et 1807390, 1807397/3 du 24 février 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 novembre 2018 et 31 mai 2021, Mme B, représentée par Me Rochefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SEITA a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et

Ce jugement doit dès lors être annulé et il y a lieu de statuer B la voie de l'évocation sur la demande présentée B Mme C devant le tribunal.

A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1902004 du 10 août 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de prononcer la condamnation demandée et d'annuler la décision susmentionnée

la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable. / Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Argitxe, exerçant sous la forme d’une société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer

représentée par Me Godard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la CAVYVS à son encontre devant le tribunal administratif de Versailles

non indemnisés.

Par un jugement n° 2303542 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M. A...

Sur le prononcé d’une nouvelle astreinte : 5.