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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
Cette délibération précise, s'il y a lieu, les modifications apportées aux objectifs définis dans la délibération initiale et expose les modalités de concertation complémentaires prévues.
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
informatiques réalisés par ses soins et a joint à ces propositions de rectification un CD-Rom comprenant les résultats de ces traitements.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
En second lieu, ainsi qu'il sera dit aux points 10 à 15 ci-après, les modifications envisagées ne sont pas substantielles. 8.
6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
B a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté ses demandes tendant à la modification
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
l'appartement de La Londe-les-Maures n'a été affecté que temporairement pendant trente-et-un ans à un usage de bureau ; les travaux de remise en état de cet appartement, qui n'ont pas eu pour effet de modifier
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
G H A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de leur fils, M.
4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
; - la modification de la méthode de notation du critère " prix " a ainsi eu pour effet de réduire l'impact des écarts de prix entre les offres et donc de neutraliser l'application de ce critère, en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03921_20231107
7 novembre 2023
prévue à l'article L. 57 ou à la notification prévue à l'article L. 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l'informant d'une modification des droits, taxes et pénalités résultant des
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
de permis de construire, sur le fondement de ces dispositions, que lorsque l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme permet de préciser la portée exacte des modifications
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
Par une proposition de rectification du 24 mars 2016, établie selon la procédure de rectification contradictoire, le service a remis en cause le régime de la marge appliqué par la société Meunier Automobiles
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
livraison de 63 000 volts stipulée à l'article 2.2 des conditions particulières du contrat d'achat d'électricité conclu le 4 mars 2019 avec la société Electricité de France, d'enjoindre à cette société de modifier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
DCA_22TL20585_20221006
6 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
Il ne lui a pas davantage été proposé de s'adapter en cours d'engagement à de nouvelles normes obligatoires ou exigences minimales, conformément à l'article 46 du règlement n°1974/2006.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
ce vice a nui à l'information complète du public ; - l'étude d'impact n'étudie pas davantage l'incidence des microclimats induits au-dessus et en-dessous des panneaux sur la biodiversité ni la modification
DCA_20NC03433_20221201
1 décembre 2022
B que le montant de ses revenus de capitaux mobiliers étaient modifiés en conséquence D lettre du 6 novembre 2017.
Juge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
Elle soutient que : - l’ordonnance attaquée est insuffisamment motivée et entachée d’une omission à statuer, dès lors que la juge des référés n’a pas répondu au moyen tiré de ce qu’elle ne propose pas
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