B contre l'arrêté du préfet de la Sarthe du 16 septembre 2024 : En ce qui concerne les décisions portant retrait de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 6.

A a contesté le 9 novembre 2023 devant le tribunal administratif de Lyon la décision de retrait de sa carte de résident intervenue le 7 septembre 2022.

Sur la perte de pension de retraite : 2.

B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions en annulation de la décision de retrait en litige.

Cependant, la décision par laquelle l'administration procède à une retenue sur salaire pour exercice injustifié du droit de retrait d'une situation de travail, révèle que l'administration estime que ce

du code de l'action sociale et des familles, sur cette décision de retrait d'agrément.

Par un jugement n° 2302567 du 24 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision de la communauté de communes Cœur de Nacre rejetant implicitement la demande de retrait des délibérations

La décision du 31 juillet 2017 prononçant le retrait de l'intégralité de la subvention accordée à M.

dans la mesure où elles se bornent à fixer l'âge de la retraite.

Il soutient que : S'agissant de la prétendue décision de retrait du certificat de résidence portant la mention " retraité " : - elle est entachée d'erreurs de fait et de droit, dès lors qu'elle emporte

protection fonctionnelle qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet du directeur de cet établissement.

, ces éléments relevant du seul service des retraites de l'Etat ; l'intéressé pouvait consulter son compte de retraite ou prendre l'attache du service des retraites de l'Etat, ce qu'il n'établit pas avoir

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet de police, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter

Par décision du 8 octobre 1991, le droit à jouissance de sa pension militaire de retraite a été suspendu.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur de la maison de retraite départementale de l’Aisne a prononcé à son encontre la sanction

Mais, par une décision du 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire, estimant que la Cour s'était méprise sur les motifs de la décision de retrait de l'ANAH

Mais, par une décision du 23 novembre 2022, le Conseil d'Etat a cassé l'arrêt de la Cour et lui a renvoyé l'affaire, estimant que la Cour s'était méprise sur les motifs de la décision de retrait de l'ANAH

retraite, soit le bénéfice d'une retraite anticipée avec jouissance immédiate et une bonification de trois ans pour trois enfants à charge ; 4°) à défaut, d'enjoindre au ministre de l'économie,

de demander à être admise au bénéfice d'une pension de retraite.

Lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il lui appartient