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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
ordonnée par les premiers juges.
3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
C... et Mme D... ont, par deux requêtes distinctes, relevé appel de ce jugement.
1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
DCA_20VE02232_20220510
5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2207428 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA02754_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2504597 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_20TL03803_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1806403 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de ces cotisations.
DCA_20TL03805_20230209
Par un jugement n° 1806402 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de ces cotisations.
DCA_23NT01536_20240130
30 janvier 2024
A relève appel du jugement du 15 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2101070 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00004_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2303108 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
administratif, compétent pour juger les contestations de l’existence et du montant de la créance, est compétent sur l’ensemble du litige et notamment pour connaître de cette question ; le juge-commissaire
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2104320 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1900230 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1904261 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_21LY02667_20220922
22 septembre 2022
Par un jugement n° 1900629 du 31 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA02107_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2014747/10 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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