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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

ordonnée par les premiers juges.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01127_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C... et Mme D... ont, par deux requêtes distinctes, relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02231_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02232_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01328_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2207428 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02754_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2504597 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00007_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n° 1901024 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03803_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1806403 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de ces cotisations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1806402 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge de ces cotisations.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01536_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A relève appel du jugement du 15 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02281_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03458_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2101070 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00004_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2303108 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02221_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

administratif, compétent pour juger les contestations de l’existence et du montant de la créance, est compétent sur l’ensemble du litige et notamment pour connaître de cette question ; le juge-commissaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00823_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un jugement n° 2104320 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03970_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1900230 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 1904261 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02667_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un jugement n° 1900629 du 31 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02107_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un jugement n° 2014747/10 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

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