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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision de refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25PA03106_20250902
2 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA03107_20250902
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00818_20221014
14 octobre 2022
DCA_24NT01744_20251202
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a manqué de temps pour verser en première instance les justificatifs dont elle avait annoncé la possible production ; - les refus de visas opposés aux jeunes H... B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02557_20230516
16 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de la décision du 13 décembre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité
ORCA_25NT02589_20251106
6 novembre 2025
du dossier.
5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01969_20260212
12 février 2026
2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
1ère Chambre
DCA_24NT00169_20241112
12 novembre 2024
DCA_21NC03279_20220927
27 septembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04219_20221011
11 octobre 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00091_20250227
27 février 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01490_20220624
24 juin 2022
C qui, disposant du statut de réfugié en France, ne pouvait voyager vers son pays d'origine ; le jugement supplétif, qui n'a pas été précédé d'une enquête et est insuffisamment motivé en droit et en faits
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01934_20241112
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_21NC02652_20220708
8 juillet 2022
ORCA_22NT03265_20221123
23 novembre 2022
DCA_24NT03403_20250711
11 juillet 2025
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