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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne les moyens mettant en cause la régularité de la procédure de licenciement pour motif économique : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne les moyens mettant en cause la régularité de la procédure de licenciement pour motif économique : 5. En premier lieu, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : - en soumettant directement en séance deux déclarations de cession de véhicule, devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, quant à la régularité de la procédure d'imposition, que la loi attache à sa consultation. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur la requête n° 24PA02391 : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la consultation de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que : Sur la régularité de la procédure d'imposition : - en méconnaissance du quatrième alinéa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, la charte des droits et obligations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NEO a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03706_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01069_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
conditions prévues par les dispositions précitées de l'article 5, lesquelles ne concernent que le cas des reports à la demande de l'agent ou de l'autorité disciplinaire, est sans incidence sur la régularité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
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