Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'étranger est informé par écrit de cette prolongation ».

Sur la recevabilité de la demande de première instance dirigée contre la mesure de prolongation du retrait conservatoire de l'autorisation de port d'arme : 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction à compter du 28 novembre 2023, renouvelée jusqu’au 26 mai 2024.

A, de nationalité albanaise né le 1er mai 1986, a sollicité le 24 janvier 2023 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement des dispositions de l'article L. 425

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

Par un arrêté du 16 août 2022, le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour.

A..., et renouvelée par avenants successifs, constituait un contrat administratif, le tribunal administratif a considéré que M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

jusqu'à ce qu'il soit statué sur son renouvellement.

tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé renouvelé jusqu'au 14 avril 2020. Le 25 mai 2020, il a sollicité le renouvellement de ce titre.

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 27 septembre 2022 ainsi que la délivrance d'une carte de résident.