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1 712 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01572_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, que la requérante reprend en appel sans apporter de nouveaux éléments, doit être

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01721_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il a alors été victime d'une nouvelle crise de convulsion, au cours de laquelle, selon sa compagne présente à ses côtés, il aurait chuté ; il a ensuite été immobilisé par des infirmiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En premier lieu, Mme D se borne à reprendre en cause d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux de fait ou de droit, les moyens de première instance tirés de l'absence de motivation et du défaut d'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Au vu de ces éléments, alors même que le séjour en France de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02590_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En premier lieu, les moyens tirés de ce que les arrêtés en litige devaient être précédés d'une procédure contradictoire et être motivés ne comportent en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02905_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B et Mme A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de ne pas renouveler son contrat et refusant de lui proposer un nouveau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01954_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article 3-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

doit être regardée comme un réinvestissement réalisé conformément à cet article alors qu’il n’est pas exigé que la cession des titres apportés doive nécessairement intervenir avant l’acquisition de nouveaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne prend pas en compte tous les éléments caractérisant sa situation ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00879_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévalent les requérants, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02429_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B a de nouveau sollicité son admission au séjour sur le même fondement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03024_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

d'asile prévue par l'article R. 521-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code, de mettre fin aux mesures de surveillance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02572_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

matériels de son environnement et avec un déambulateur pour l'extérieur qui n'est plus correcte depuis son déménagement ; dans son nouveau logement, elle se déplace avec un déambulateur à l'intérieur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E soutiennent que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D F E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir

Source officielle

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