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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, que la requérante reprend en appel sans apporter de nouveaux éléments, doit être
3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
Il a alors été victime d'une nouvelle crise de convulsion, au cours de laquelle, selon sa compagne présente à ses côtés, il aurait chuté ; il a ensuite été immobilisé par des infirmiers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
D reprend en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit d'être entendu.
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
En premier lieu, Mme D se borne à reprendre en cause d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux de fait ou de droit, les moyens de première instance tirés de l'absence de motivation et du défaut d'examen
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
Au vu de ces éléments, alors même que le séjour en France de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
En premier lieu, les moyens tirés de ce que les arrêtés en litige devaient être précédés d'une procédure contradictoire et être motivés ne comportent en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau
Juge des référés
ORCA_24NT02905_20250325
25 mars 2025
B et Mme A se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de ne pas renouveler son contrat et refusant de lui proposer un nouveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article 3-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont
DCA_24LY01395_20251023
23 octobre 2025
doit être regardée comme un réinvestissement réalisé conformément à cet article alors qu’il n’est pas exigé que la cession des titres apportés doive nécessairement intervenir avant l’acquisition de nouveaux
5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne prend pas en compte tous les éléments caractérisant sa situation ; - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations de
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_24LY00879_20260429
En outre, rien ne faisait obstacle à ce que les préjudices dont se prévalent les requérants, résultant du coût de l’arrachage des parcelles et de la plantation de nouveaux plants, aient pu être mesurés
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
B a de nouveau sollicité son admission au séjour sur le même fondement.
9ème Chambre
DCA_22PA03024_20230512
12 mai 2023
d'asile prévue par l'article R. 521-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que l'imprimé mentionné à l'article R. 531-3 du même code, de mettre fin aux mesures de surveillance
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
matériels de son environnement et avec un déambulateur pour l'extérieur qui n'est plus correcte depuis son déménagement ; dans son nouveau logement, elle se déplace avec un déambulateur à l'intérieur
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
B E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
DCA_22PA03404_20230517
D G E soutiennent que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à
DCA_22PA03405_20230517
A E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
DCA_22PA03406_20230517
D F E soutient que le ministre chargé de l'économie ne fait état d'aucun élément nouveau survenu depuis 2018 et que les faits évoqués, datant pour l'essentiel de 2017 et 2018, ne sauraient suffire à établir
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