Il a également considéré que le fait d'avoir utilisé des factures de sous-traitance pour couvrir des flux financiers appréhendés par des tiers constituait des manœuvres frauduleuses, permettant la déduction

Elle a exercé une activité de sous-traitance de pose de panneaux photovoltaïques sur le territoire français pour le compte d'entreprises françaises notamment entre 2010 et 2013.

Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de cette disposition et se prescrit, en conséquence, par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait

normes en vigueur, une mauvaise exécution des prestations de carrelage et un défaut d'alerte du maître d'ouvrage sur l'absence d'étanchéisation des bassins pour la société Sogea Centre et son sous-traitant

Les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la société Matière, fabriquant des éléments de voute préfabriqué, contre son sous-traitant, la société CERA, ne relèvent pas de la compétence de

mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert sollicite sa mise hors de cause aux motifs que l'injection a été administrée par le médecin traitant

B selon lesquelles la pathologie dont il est atteint entraîne un risque vital selon son médecin traitant et qu'elle ne peut être prise en charge au Kosovo compte tenu du petit nombre de neurologues dans

Pétavit ne sont pas fondées ; - elle a versé en janvier 2018 la somme de 32 030,07 euros TTC en règlement définitif du marché dont 21 636, 02 euros TTC à Pétavit et le reste directement à son sous-traitant

irrecevable ; - les résultats de l'expertise judiciaire établissent que la prise en charge de l'infection de Mme C n'a pas été tardive ; ni le dire du médecin conseil, ni le certificat du médecin traitant

Il ressort du courrier adressé par le Dr C au médecin traitant de l'enfant, le 17 mars 2022, qu'un canal artériel de faible taille a été mis en évidence.

Toutefois, compte tenu de la dette de l'EURL à l'égard de son sous-traitant, la société BTG 49, soit une somme de 62 525 euros hors taxes, l'administration a estimé que la provision à prendre en compte

d'établir que l'expert qui l'a examiné le 22 février 2018 a été régulièrement désigné et que lui-même a été informé de son droit de produire tout certificat médical ou d'être assister par son médecin traitant

collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration s'est prononcé sur sa situation, ainsi que de nombreux certificats et comptes-rendus médicaux établis tant par son médecin traitant

du client LVMH, ou en tout cas la baisse du chiffre d’affaires réalisé avec celui-ci, attestée par la volonté de ce donneur d’ordre de délocaliser une partie de la production auprès d’autres sous-traitants

Le 7 avril 2017, son médecin traitant l'a arrêtée pour accident de service, prolongé jusqu'au 31 octobre 2017.

plus protégées par un brevet et que la SAS Arrow Génériques élabore elle-même les dossiers en vue de l'obtention d'autorisations de mise sur le marché par ses propres moyens ou le concours de sous-traitants

La société Genesius construction et rénovation, intervenant en qualité de sous-traitant de la société SOGETREL pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique, a adressé le

En revanche, la société Tommasini Construction ne peut se prévaloir de la défaillance de son sous-traitant pour la pose d'un escalier intérieur au motif que celui-ci n'était plus disponible après la période

Par courrier électronique du 5 décembre suivant, l'administration a alors adressé à son médecin traitant l'ensemble des pièces médicales transmises à la commission de réforme. 8. M.

et les premiers juges, il est éligible à l'abattement sur les bénéfices prévu par les dispositions de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts dès lors qu'il exerce une activité de sous-traitant