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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
2015 prévoyait la mise en œuvre d'une procédure de concertation incluant l'affichage de ladite délibération, la mise à disposition d'un registre d'observations en mairie, l'organisation de quatre ateliers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
alors âgée de 44 ans, a fait une chute sur la voie publique, le 12 octobre 2017, alors qu'elle circulait sur un trottoir, avenue de la Libération au Bouscat (Gironde), en raison de la présence d'un trou
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 mai, 26 juillet et 23 septembre 2024, la société Parc éolien de Passa, représentée par Me Elfassi, persiste
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
procédure suivante : I°) B une requête enregistrée le 21 février 2023, sous le n° 23BX00503 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 janvier 2024, 5 février 2024, 18 mars 2024 ainsi que par trois
DCA_24BX00269_20250703
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
façade Sud pour lequel la structure porteuse des caillebotis peut jouer le rôle de butons de stabilisation horizontale. / De même, au droit de la faille, les brise-soleils horizontaux sont repris par trois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01421_20220707
7 juillet 2022
de son éloignement ; - les modalités de l'assignation à résidence portent une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale dès lors qu'elle doit se présenter au commissariat trois
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
de service, dans les conditions suivantes : / 1° Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des trois
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
communes de Coulgens, Aussac-Vadalle et Val-de-Bonnieure ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de lui délivrer cette autorisation dans un délai de trois
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 331-1 de ce code : " Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que l'étude d'impact comporte un plan d'optimisation acoustique qui conclut pour les trois modèles d'aérogénérateurs étudiés à l'absence de dépassement des émergences
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
En période de gestation/ transit printanier, trois nuits complètes d'écoute passive et deux nuits partielles d'écoute active ont été suivies.
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur de cinquante centimètres puis la remise en état avec l'apport de terres saines d'un cubage équivalent, dans un délai de trois
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
auteurs n'ont pas pris soin de mentionner pour chaque photomontage les coordonnées GPS du lieu de prise de vue des clichés ainsi que les références des éoliennes ; les photomontages sont d'un format trop
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
B H, par ses ayants-droits et victimes indirectes, prises en les personnes de ses trois frères, C, N et E H, de ses demi-frères, G et J D, de sa concubine Mme A, de sa mère, Mme M F épouse D, et de son
DCA_24NT02141_20251212
12 décembre 2025
, du 26 septembre 1967 au 10 novembre 1969 à bord du Transport de chalands de débarquement (TCD) « Orage » et du 25 janvier 1971 au 28 janvier 1972 à bord du Bâtiment-base (B.B) « Maurienne », dans l’atoll
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
Trois permanences du commissaire enquêteur ont été tenues en mairie et il ne ressort pas des pièces du dossier que les modalités de la concertation prévues n’auraient pas été respectées.
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers
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