Il soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article

, soit sur une période inférieure à trois mois.

Il résulte de l'avis de vérification du 19 juin 2013 que le vérificateur a demandé à la SARL Sunlog " de bien vouloir tenir à () disposition [ses] documents comptables et pièces justificatives et, dans

Par un jugement n° 2006085 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. Les premiers juges ont indiqué, au point 9 du jugement attaqué, que M.

Par un jugement n° 1802820 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

L'association Club de plongée d'Agay qui exerce une activité de club de sports subaquatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité selon avis en date du 30 mai 2013, portant sur la période

Il résulte de l'ensemble des dispositions du livre des procédures fiscales relatives aux opérations de vérification que celles-ci se déroulent chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée,

sur la valeur ajoutée qui lui ont réclamés au titre de la période couverte par le contrôle. 2.

Par un jugement n° 1705342 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Pour écarter la comptabilité du cabinet B comme irrégulière et non probante au titre de la période vérifiée, soit 2011, le service a constaté l'absence du compte bancaire " client " dans la comptabilité

La société Home et Co Participation, qui exerçait une activité de marchand de biens, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 29 mars 2011 au 31 décembre 2013, à l’issue

A l'issue de ce contrôle et d'une vérification de comptabilité de la SARL Exaeco, devenue SAS Exaeco le 1er décembre 2015, diligentée parallèlement, le vérificateur, constatant que la cession du 23 décembre

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2014 et 2015, période étendue au 30 septembre 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, étendue au 31 août 2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l’issue de laquelle

) au cours de la période vérifiée, soit du 1er janvier 2014 au 31 août 2017.

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; () ". Aux termes de l'article 239 du même code : " 1.

Il soutient que : - les premiers juges, en se bornant à reprendre la position du préfet sans vérifier la matérialité des faits, ont méconnu leur office et entaché leur décision d’une insuffisance de motivation

Par un jugement n° 1705046 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2200678, 2200679 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.