Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Logistri Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la Métropole Rouen

verser la somme de 50 228,85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2020, en réparation des dégâts causés à l'un de ses autobus le 9 juin 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Bes Systèmes Ecologiques Biomasse a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Pierres Plates a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le

Vu les autres pièces du dossier.