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A... a complété ses écritures en demandant l’annulation de la décision du 27 septembre 2022 de rejet de son recours gracieux et la condamnation de la direction de la Haute Ecole de Joaillerie à réparer

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02907_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A était étudiant à Lyon au sein de l'ESAM, école de management, finance et droit, en bachelor " Responsable en gestion et développement de l'entreprise " depuis février 2018.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00225_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), représentée par CLL Avocats, demande à la Cour : 1°) de rejeter l'appel de la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

accordé à l’OGEC Sainte-Marie des Vallées un permis de construire, enregistré sous le n° PC 092 025 17 00032, pour l’extension, après démolition partielle de la toiture et d’une partie de la façade, de l’école

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02394_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Ils ont également fait le choix de mettre leur fille aînée à l'école dès mars 2020 afin qu'elle ne soit plus accueillie à la crèche.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par la commune de Montargis : 2.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

nationale des techniciens de l'équipement pour les deux premières périodes de formation. / La troisième période est assurée soit par l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, soit par l'Ecole

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

de cuisine à l'école de la Côte des Carrières et le comportement de l'équipe de cette école au sein de laquelle elle estime ne pas avoir été bien traitée.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00486_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par courrier du 30 juin 2020, l'intéressée a informé la commune de sa volonté de rompre de manière anticipée son contrat de travail en raison de son admission à l'école d'auxiliaire de puériculture.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01454_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Mallemort a délivré à la commune de Mallemort un permis de construire portant sur la réhabilitation d'une ancienne école

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01672_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

c'est à tort que le tribunal a annulé la décision litigieuse pour erreur de droit ; - le tribunal a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents ayant choisi leur poste en sortie d'école

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04550_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la mention manuscrite portée par le directeur de l'école maternelle Alphonse Daudet sur les certificats de scolarité des deux enfants, que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03321_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

préfet de police a refusé de lui délivrer l'agrément pour son admission définitive aux fonctions de gardien de la paix, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de l'intégrer dans une école

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00053_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

gracieux formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00583_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Mme B a alors conservé la partie administrative de ses précédentes missions ainsi que le suivi administratif et financier de l'école de musique, en conservant le bénéfice de son régime indemnitaire.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00908_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A... était associé au capital de la société Pro Drive à hauteur de 50 %, et en était le gérant statutaire, ainsi investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00377_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Elle exerçait les fonctions de responsable des activités périscolaires des deux écoles de la commune. Le maire de Bailly a, par un arrêté du 15 juillet 2018, prononcé la révocation de Mme A....

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

D E et Mme F C épouse E, agissant en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit de leur fille A, ont demandé au tribunal administratif de B de condamner le département du Nord à leur verser la somme

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Journal officiel

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CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

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Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société