421-1, L. 421-3 ou L. 421-5 () ".

en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n o 539/2001 du Conseil ( 1), sauf s'ils sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité ;

A ne conteste pas qu'il ne disposait ni d'un visa de long-séjour, ni d'un contrat de travail visé par l'administration compétente. 9.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

En premier lieu, l’arrêté en litige vise les textes dont il a été fait application et rappelle les éléments essentiels relatifs à la situation de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Ce visa, dont la durée de validité est régie par l'article 11, peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". L'article 19 de cette convention stipule : " 1.

Aux fins de la présente directive, la possession de la carte de séjour en cours de validité visée à l'article 10, dispense les membres de la famille concernés de l'obligation d'obtenir un visa. / () /

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant algérien né le 5 juin 1986, est entré en France le 13 mars 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation de l'arrêté contesté, qui vise en particulier les articles L. 422-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A... justifiait être entré régulièrement en France le 2 février 2023 sous couvert d’un visa en cours de validité, il s’était toutefois maintenu sur le territoire français après l’expiration de son visa

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

412-2 et L. 412-3, la première délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1°

Considérant ce qui suit : 1.