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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00250_20230324
24 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01198_20230531
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201747 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24TL01937_20250109
9 janvier 2025
décembre 2018 et d'un montant de 27 272 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
décembre 2013 et le 31 décembre 2014, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et, en ce qui concerne M. et
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00313_20251120
20 novembre 2025
décembre 2014, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de sociétés qui lui ont été réclamés au titre, respectivement, de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
août 2013 et sur la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, étendue jusqu'au 31 décembre 2014 en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01084_20230817
17 août 2023
Par un jugement du 5 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 du préfet de la Somme. 3.
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
administratif de Paris de prononcer la réduction, à hauteur de 712 126 euros, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31
4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
Le 18 mai 2018, la commission de maintien des postes a proposé le renouvellement de son contrat pour deux ans, jusqu'au 31 août 2021.
DCA_23LY03491_20231128
28 novembre 2023
décembre 2016 et de la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2019.
1ère chambre
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
Par jugement du 31 janvier 2011, ce tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 31 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 1er octobre 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03180_20230106
6 janvier 2023
Par ailleurs, il ressort du courrier de Me Lefort du 31 janvier 2019 que ce dernier a transmis à l’inspecteur du travail les renseignements visés à l’article L 1233-31 du code du travail ainsi que le procès-verbal
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
la Polynésie française a implicitement rejeté sa réclamation contentieuse du 30 mai 2022, d'annuler le titre exécutoire du 30 mars 2022 et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 31
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
31 octobre 2016 et 31 octobre 2017.
2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
B... a été affecté, du 1er septembre 2002 au 31 octobre 2016, à la formation motocycliste urbaine de Carcassonne.
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