Le projet de contrat de concession communiqué aux candidates et versé à l'instruction précisait que l'équipement à gérer comporte un bassin de 25 mètres sur 12,5 mètres, d'une profondeur de 2 à 3 mètres

avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m², comprenant un bassin mixte de 280 m², destiné à l'apprentissage et aux loisirs, une pataugeoire de 25 m², ainsi qu'un pentagliss

structures intercommunales concernées, les collectivités requérantes soutiennent que les 37 communes qui constituaient la CCPMF avant l'édiction de l'arrêté en litige étaient toutes tournées vers le bassin

prévu est insuffisant compte tenu de l’ampleur du projet et de l’imperméabilisation des sols induite ; si le permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 prescrit la réalisation d’un bassin

En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.

département, ou les préfets des départements intéressés, lorsque la zone englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, peuvent désigner, par arrêté, une zone d'alerte, pour un sous-bassin

Or, si le centre aquatique Hodélia comprenait un bassin ludique, une pataugeoire, un bassin extérieur chauffé avec geyser, des cascades, un banc massant et deux toboggans ainsi qu’un espace de « remise

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment d’une étude menée par un bureau d’étude hydraulique, que les eaux pluviales de bassins versants d’une superficie supérieure à un hectare peuvent

Le département du Val-de-Marne a attribué à la société Les Ateliers Monique Labbé (AML) un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception architecturale des locaux techniques du bassin de la bonne Eau à

C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.

Il soutient qu'aucune infraction n'a été retenue par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains dans son jugement du 21 novembre 2019 revêtu de l'autorité de la chose

Si les requérants soutiennent que les plans produits annexés au permis de construire initial n'ont pris en compte, dans le calcul de l'emprise au sol, que les dimensions internes du bassin sans tenir compte

administratif de Nantes a condamné la société Degrémont France à verser à la SAUR une provision d'un montant de 50 862,50 euros en raison de l'impossibilité de manœuvre des vannes guillotine en sortie du bassin

pas purgées par le permis modificatif ; - le dossier est incomplet au regard de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) du Bassin

À cette fin, la société pétitionnaire a produit une note hydraulique datée du 15 mai 2023 afin d'établir le volume du bassin de rétention nécessaire en tenant compte des capacités d'infiltration estimées

d'amiante présente sur le site ; les tubes, raccords, tuyaux et séparateurs sont nécessaires à la collecte et au traitement des eaux souillées par la présence de lixiviats et d'hydrocarbures ; les bassins

devenue depuis lors la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, un permis d'aménager pour la création d'une zone d'activités ostréicoles et la construction d'un bassin

temps l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUA, pour l'essentiel en continuité avec l'agglomération constituée et qui est mieux desservie, s'agissant notamment de sa partie est où se trouve un bassin

établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par le ruissellement et la collecte des eaux pluviales du bassin

Au surplus, le permis modificatif du 13 juin 2019 a remplacé ce fossé d'infiltration par un bassin de régulation des eaux pluviales, qui assure une meilleure prise en compte de ce risque et qui permet