Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

2307088, d’annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo de caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger

au sud et de la darse Saint Louis, la délocalisation de la société LGSN, la création du port à usage partagé sur la darse et d'une trame viaire, la suppression de deux merlons, la modification des berges

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles () 3° Les lais et

Il ressort des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier des 8 et 11 janvier 2021 que les berges supportent une abondante végétation et apparaissent peu entretenues.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Lanier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

cause, il ressort de l'acte de vente du terrain par la SCI AMPM qui a divisé le tènement, qu'elle a grevé les parcelles section d'une servitude de passage de tous les réseaux jusqu'à l'avenue Georges Bert

De même, il ressort des fiches d'inventaires des cours d'eau de l'Indre que les berges sont bien marquées, d'une hauteur supérieure à dix centimètres, qu'un substrat différent du sol des parcelles adjacentes

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

Mme A, qui réside à Dinan, est propriétaire depuis le mois de mai 2019, d'un chien de type berger allemand, né le 12 novembre 2013.

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Berger La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société JPG SAS, venant aux droits de la société Corporate express France, représentée par Me Berg, avocate, conclut au rejet de la requête.

analyse concrète des secteurs de la commune et a relevé, dans le secteur du terrain en litige, que le lit mineur du ruisseau du Béal Maras est en aléa torrentiel fort (T3) inconstructible, y compris ses berges

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

commune de Montagnac-Montpezat, produite à la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour, précise que le domaine public hydroélectrique concédé par l'Etat à EDF s'étend sur la retenue et les berges

, Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN) a concédé à la société SAUR, par convention du 16 décembre 2011, la gestion du service public de l'alimentation en eau potable sur le territoire des communes de Berre-les-Alpes