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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02326_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le numéro 23TL02326, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03360_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour salarié,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 août 2021, la société " L'Ile de Beauté ", représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02596_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506643 du 16 septembre 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03142_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 22 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort du com te-rendu du comité de coordination du 7 juillet 2016 que les arties se sont entendues our retenir qu’en dehors des ostes nécessitant la réalisation de test ostérieurement au constat
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'eau cités par les requérants sont identifiés dans le plan de zonage du PLUi des Trois Provinces, et le plan de situation et la notice descriptive permettent de localiser en particulier le canal du Berry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03277_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B, représentée par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 2 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui récède, les autres ostes de réjudices mis à la charge du requérant ar les juges de remière instance our un montant total de 13 953,95 euros n’étant as contestés, que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
instruction que l’ex loitant a transmis, le 15 mai 2024, un nouveau ra ort d’incident du 3 mai 2024 faisant état d’un arrêt de la om e du digesteur n° 1 ayant entraîné un soulèvement du lancher du ost-digesteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
zone d’implantation du projet, située sur le territoire de la commune de Fontenay dans le département de l’Indre, s’insère dans la champagne Berrichonne, à la limite de la Gâtine des confins Touraine-Berry
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D’une part, Mme E... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 6 avenue Berryer dont le fond de parcelle jouxte au nord celui de la propriété de M. B... en litige.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01301_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115011 du 14 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet
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