CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00471_20230922
22 septembre 2023
Carrère, président de chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C.
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 avril 2024. Le rapporteur, J-E.
DCA_23PA01388_20240412
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 avril 2024. Le rapporteur, J.-E.
DCA_23PA01389_20240412
DCA_23PA01390_20240412
DCA_22PA04588_20231006
6 octobre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président-assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 6 octobre 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA05053_20240412
DCA_22PA05121_20240412
DCA_22PA05122_20240412
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.
DCA_21PA05919_20220628
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. La rapporteure, S.
DCA_25PA04249_20260427
27 avril 2026
Carrère, président de chambre, - M. Lemaire, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La présidente-rapporteure, P.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
carrés ont été délivrés à M.
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 janvier 2025. La rapporteure, S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
superficie de 1 100 mètres carrés, situé rue des Etangs, au lieu-dit " En La Revanue " du hameau " Les Granges Godey ", à Plancher-Bas (Haute-Saône).
4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
Enedis constituent des équipements propres au sens de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme dès lors que les ouvrages ne sont pas destinés à desservir d'autres constructions, que le raccordement n'excède
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder
4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, pour établir la réalité du préjudice allégué, le requérant se borne à se référer au prix du mètre carré habitable dans la commune Colombes, sans produire aucun élément permettant d'établir la
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
Si les requérants font valoir que cette terrasse aurait eu une surface de plus de 20 mètres carrés et se prévalent du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme énonçant, pour le premier,
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
règlement graphique du PLUi-H, un relais de radiotéléphonie constitué d’un pylône balisé de 15 mètres de hauteur, d’armoires techniques, d’un portillon et d’une clôture, pour une emprise de 36 mètres carrés
Page 33 sur 55