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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
plots de bâtiments en R+1 avec parking en sous-sol et piscine commune, sur un terrain situé 25 rue de la Chapelle sur le territoire communal, pour une surface de plancher autorisée de 2 497 mètres carrés
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.
Juge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca
2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 6 944 mètres carrés, se situe dans un quartier périphérique de Ouistreham, localisé au sud de son agglomération
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
Aux termes de l'article R. 581-41 de ce code : " Une publicité numérique ne peut avoir une surface unitaire supérieure à 8 mètres carrés ni s'élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol.
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Mettray destinés à la construction de maisons individuelles et un macro-lot destiné à la construction d'habitat collectif, sur un terrain cadastré section AO n° 91 d'une superficie de 24 699 mètres carrés
4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
a accordé à la société en nom collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Lidl » d’une surface de 1 414 mètres carrés
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
déterminer la valeur vénale de son terrain ; l'opération immobilière projetée sur la parcelle acquise le 30 décembre 2013 est comparable à d'autres opérations réalisées en référence au nombre de mètres carrés
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
C à une superficie totale de 3 671 mètres carrés, il n'est inclus dans la zone UG du plan local d'urbanisme que pour 995 mètres carrés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
- ils n'ont pas répondu sur la question de l'application d'une police spéciale relative à la sécurité sanitaire des antennes relais ; - la décision de non-opposition est entachée d'un vice de forme car
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière au regard de l'article R. 752-34 du code de commerce car
1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
D... portant sur la construction d’une piscine de 28 mètres carrés et de ses abords sur un terrain situé 18 rue Pasteur à Choisy-le-Roi, ensemble la décision du 21 septembre 2022 rejetant leur recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier car le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur les conclusions dirigées contre la décision du 17 mai 2017 en tant qu'elles visaient le refus opposé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que, par acte du 23 novembre 2011, la SCI ... a acquis à Aix-en-Provence un tènement immobilier d’une superficie totale de 2 290 mètres carrés, situé au ..., constitué d’une
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - la base retenue par l’administration pour asseoir les impositions en litige est excessive dès lors que la surface du bien s’établit à 193 et non 198 mètres carrés ; - la méthode
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
équipement collectif nécessaire au camping, d'une superficie maximale au sol de 100 mètres carrés et d'une surface de plancher maximale de 100 mètres carrés, et une piscine d'une surface maximale au sol
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
Ces cinq espaces d’infiltration, d’une superficie totale de 224 mètres carrés rendent possible l’infiltration en « zéro rejet » d’une pluie de 10 millimètres en 3 heures, avec une profondeur moyenne de
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
Le troisième alinéa de l'article R. 581-64 du même code dispose que : " Les enseignes de plus de 1 mètre carré, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent être placées à moins de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
une lettre d'intention du 4 septembre 2014, donné son accord à un projet de construction, à réaliser par la communauté de communes des Portes du Luxembourg d'un bâtiment industriel de 2 000 mètres carrés
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Calvados ;
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